POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SOMMAIRE
INTRODUCTION
DALBAIN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via notre site internet www.dalbain.fr et dans le cadre de nos relations commerciales.
Elle est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : [Date]
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Raison sociale : DALBAIN
Siège social : 1340 Route de Vignarnaud, Montauban, 82000, France
Email : contact@dalbain.fr
Téléphone : +33 7 49 53 99 60
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus en précisant l'objet de votre demande.
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données collectées varient selon votre utilisation de notre site.
1. Données d'Identité
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
2. Données de Commande et de Facturation
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
- Historique des commandes
- Montant des transactions
- Date des achats
3. Données de Paiement
Les données de paiement sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. DALBAIN n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
- Type de carte bancaire
- 4 derniers chiffres de la carte (uniquement)
- Date d'expiration
- Statut du paiement
4. Données de Navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Provenance de la visite (référent)
- Données de cookies (voir section dédiée)
5. Données de Communication
- Contenu des emails échangés avec notre service client
- Messages envoyés via le formulaire de contact
- Préférences de communication (newsletter, notifications)
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
1. Exécution de vos Commandes
- Traitement et validation de vos commandes
- Fabrication de vos produits artisanaux
- Préparation et expédition de vos colis
- Suivi de livraison
- Gestion des retours et remboursements
- Facturation
2. Gestion de la Relation Client
- Réponse à vos questions et demandes
- Service après-vente et garanties
- Gestion des réclamations
- Gestion de votre compte client
3. Obligations Légales et Comptables
- Comptabilité et gestion fiscale
- Conservation des preuves de transactions
- Lutte contre la fraude
- Respect des obligations légales
4. Amélioration de nos Services
- Analyse statistique et amélioration du site
- Compréhension des besoins clients
- Optimisation de l'expérience utilisateur
5. Communications Marketing (avec votre consentement)
- Envoi de newsletters
- Information sur les nouveautés et collections
- Offres promotionnelles personnalisées
Important : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant.
BASE LÉGALE
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :
Exécution du Contrat
Le traitement de vos commandes, la livraison, la facturation et le SAV sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente conclu entre vous et DALBAIN.
Obligation Légale
La conservation des données comptables et fiscales, ainsi que la lutte contre la fraude, répondent à des obligations légales imposées à DALBAIN.
Intérêt Légitime
L'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la gestion de la relation client relèvent de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits.
Consentement
Les communications marketing et certains cookies nécessitent votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux entités suivantes :
En Interne
Nos équipes habilitées (service client, atelier de fabrication, logistique) ont accès à vos données dans la stricte limite nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Prestataires Externes
Nous travaillons avec des prestataires de confiance pour vous offrir nos services :
- Stripe : Traitement sécurisé des paiements en ligne
- Transporteurs : La Poste, Colissimo, Chronopost (transmission uniquement des informations nécessaires à la livraison)
- Hébergeur web : Netlify, Inc.
- Outils de communication : [MailChimp/Sendinblue] (si vous êtes abonné à la newsletter)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Autorités
Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes uniquement sur réquisition légale (forces de l'ordre, administrations fiscales, etc.).
Engagement : DALBAIN ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE :
Stripe (États-Unis)
Notre prestataire de paiement Stripe Inc. est basé aux États-Unis. Stripe respecte les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et offre des garanties appropriées pour la protection de vos données.
Pour plus d'informations : stripe.com/privacy
Aucun autre transfert de données hors UE n'est effectué. Si cela devait changer, vous en seriez informé et des garanties appropriées seraient mises en place conformément au RGPD.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Clients Actifs
Durée de la relation commerciale + 3 ans (délai de prescription commerciale)
Prospects (non-clients)
3 ans à compter du dernier contact (demande d'information, inscription newsletter)
Données de Paiement
Gérées et conservées par Stripe selon leur politique de conservation. DALBAIN ne conserve que les 4 derniers chiffres de votre carte.
Documents Comptables et Factures
10 ans (obligation légale française)
Cookies
13 mois maximum à compter du dépôt sur votre terminal
Données de Navigation
13 mois
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'Accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de ces données.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent (factures, comptabilité).
Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Droit à la Portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour les finalités de prospection commerciale (désinscription newsletter).
Droit de Retirer votre Consentement
Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Directives Post-Mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment Exercer vos Droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@dalbain.fr (objet : "Demande RGPD - [Type de droit]")
- Par courrier : DALBAIN, 1340 Route de Vignarnaud, Montauban, 82000, France
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
SÉCURITÉ DES DONNÉES
DALBAIN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les données échangées entre votre navigateur et notre site sont chiffrées (protocole HTTPS)
- Serveurs sécurisés : Hébergement sur des serveurs sécurisés avec pare-feu et protection anti-intrusion
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès à vos données, via des comptes personnels protégés par mot de passe
- Paiement sécurisé : Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité la plus stricte)
- Mises à jour régulières : Nos systèmes sont régulièrement mis à jour pour corriger les failles de sécurité
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées de nos bases de données
- Sensibilisation : Notre équipe est formée aux bonnes pratiques de protection des données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation
DONNÉES DES MINEURS
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
Si nous avons connaissance de la collecte de données concernant un mineur sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
DALBAIN se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur notre site internet.
CONTACT
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@dalbain.fr
Par courrier : DALBAIN, 1340 Route de Vignarnaud, Montauban, 82000, France
Par téléphone : +33 7 49 53 99 60
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée
- Code de la consommation français
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