CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DALBAIN. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou sur d'autres canaux de distribution.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.dalbain.fr. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée incluant ses principales caractéristiques, dimensions, matériaux et prix.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de la calibration de l'écran utilisé.

2.2 Particularités de la Fabrication Artisanale

Chaque pièce DALBAIN est fabriquée à la main dans notre atelier de Montauban, France, par nos artisans qualifiés. Cette fabrication artisanale confère à chaque création son caractère unique.

De légères variations de teinte, de grain du cuir ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations témoignent du caractère artisanal et de l'authenticité de nos créations. Elles ne constituent en aucun cas un défaut et ne peuvent justifier un retour ou un échange.

Les cuirs naturels peuvent présenter des marques naturelles (cicatrices, variations de grain) qui sont la preuve de leur authenticité et de leur qualité.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les 48 heures par email. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou l'attente d'un réapprovisionnement.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Pour la France métropolitaine, la livraison est offerte et incluse dans le prix affiché. Pour l'Europe (hors France) et l'international, les frais de livraison forfaitaires sont indiqués avant validation de la commande.

3.2 Modification des Prix

DALBAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3 Moyens de Paiement

Les paiements sont acceptés uniquement en euros (€).

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Processus de Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et accès au tunnel de commande
3. Identification du Client ou création d'un compte
4. Saisie des adresses de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Vérification du récapitulatif de la commande
8. Validation définitive et paiement sécurisé

4.2 Validation de la Commande

La vente n'est définitive qu'après paiement intégral du prix et validation du moyen de paiement par l'établissement bancaire.

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande. Ce message électronique fait office de preuve du contrat de vente.

4.3 Modifications et Annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par email à contact@dalbain.fr dans les 2 heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie car la commande sera probablement déjà en cours de préparation dans notre atelier.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

5.2 Sécurité des Paiements

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. DALBAIN utilise Stripe, solution de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité la plus stricte de l'industrie des cartes de paiement).

DALBAIN n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les informations bancaires ne transitent pas par les serveurs de DALBAIN et ne sont ni stockées ni conservées.

5.3 Encaissement

Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée et expédiée sans paiement préalable.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Zone de Livraison

DALBAIN livre dans les zones suivantes :

• France métropolitaine (livraison offerte)
• Union européenne hors France (forfait 12 €)
• International (forfait 25 € ; frais de douane éventuels à la charge du Client)

6.2 Délais de Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et se décomposent en deux phases :

Phase de fabrication artisanale : 10 à 15 jours ouvrés (nos artisans fabriquent votre pièce à la main dans notre atelier de Montauban)

Phase de livraison après expédition :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Union Européenne : 4 à 7 jours ouvrés
• International : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte des éventuels jours fériés, week-ends et périodes de forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année).

6.3 Lieu de Production

Tous les produits DALBAIN sont fabriqués à la main dans notre atelier situé à Montauban, France. Chaque commande démarre un processus de création artisanale unique.

6.4 Suivi de Livraison

Dès l'expédition de la commande, un email contenant le numéro de suivi est envoyé au Client. Celui-ci peut alors suivre l'acheminement de son colis en temps réel sur le site du transporteur.

6.5 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires selon la zone choisie lors de la commande :

• France métropolitaine : offerte (incluse dans le prix des produits)
• Europe (hors France) : 12 € TTC
• International : 25 € TTC

Ces montants sont rappelés avant le paiement. Aucun seuil d'achat n'est requis pour bénéficier de la livraison offerte en France métropolitaine.

6.6 Réception et Vérification

À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou détériorés, le Client doit :

• Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
• Refuser le colis si les dommages sont importants
• Confirmer ces réserves par écrit au transporteur dans les 48 heures
• Informer DALBAIN dans les 48 heures à contact@dalbain.fr

Toute anomalie non signalée dans ces délais ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai dépasse le délai légal de 14 jours.

7.2 Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation par email à contact@dalbain.fr en indiquant clairement son numéro de commande
2. Retourner le produit dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant la notification

7.3 Conditions de Retour

Le produit retourné doit être :

• Dans son état d'origine, non utilisé, non porté et non altéré
• Complet avec toutes les étiquettes, protections et accessoires d'origine
• Dans son emballage d'origine (boîte, pochon de protection)
• Accompagné de la facture d'achat
• Dans un état permettant sa remise en vente comme produit neuf

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali du fait du Client ne sera pas repris et sera réexpédié au Client à ses frais.

7.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est fortement recommandé d'effectuer le retour en recommandé avec suivi. DALBAIN ne saurait être tenu responsable d'un colis perdu ou endommagé lors du retour.

7.5 Remboursement

DALBAIN procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Il inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (hors frais de retour qui restent à la charge du Client).

7.6 Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Si un produit est proposé avec personnalisation, cette exception sera clairement mentionnée sur la fiche produit.

ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 Garantie Légale de Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

8.2 Garantie des Vices Cachés

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

8.3 Garantie Commerciale DALBAIN

En complément des garanties légales, DALBAIN offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous ses produits contre tout défaut de fabrication.

Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien ou de modifications non autorisées.

Pour faire valoir cette garantie, contacter le service client à contact@dalbain.fr avec la facture d'achat et des photos du défaut constaté.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de Responsabilité

DALBAIN s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de produits de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée que pour des dommages directs et prévisibles. En aucun cas DALBAIN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, trouble commercial, etc.

9.2 Force Majeure

DALBAIN ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, incendie, inondation, défaillance ou panne informatique, impossibilité d'approvisionnement en matières premières, guerre, émeute, insurrection ou toute autre circonstance fortuite échappant à son contrôle raisonnable.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.dalbain.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DALBAIN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de DALBAIN et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l'un des éléments qui le compose, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DALBAIN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à DALBAIN et à ses sous-traitants (transporteurs, prestataires de paiement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

12.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client peut notamment recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12.3 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par DALBAIN. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans les Mentions Légales.

12.4 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent est au choix du consommateur, soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celui du siège social de DALBAIN.